Les démarches suivantes sont l’objet de procédures en mairie. Pour gagner du temps, et préparer dès maintenant votre dossier, nous vous conseillons de consulter les informations détaillées que vous obtiendrez sur le site ServicePublic.fr en cliquant sur les liens ci-dessous.
- Déclaration 2013 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
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la lettre d’accompagnement relative à la TLPE ( Télécharger)
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les 2 imprimés à remplir ( Télécharger)
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la fiche explicative relative aux modalités de déclaration ( Télécharger)
- Inscription scolaire
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dossier d'inscription scolaire (règlement, fiche de renseignements) ( Télécharger)
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formulaire de demande de dérogation à l'affectation scolaire ( Télécharger)
- Automobile
(déclaration de perte/vol d’un certificat d’immatriculation, demande de certificat d’immatriculation)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N368.xhtml?&n=Papiers&l=N21
- Décès
(déclaration, copie d’acte, certificat d’hérédité)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N165.xhtml?&n=Famille&l=N10
- Naissances et enfants
(acte de naissance, reconnaissance d’enfant, déclaration de naissance, autorisation de sortie du territoire)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N127.xhtml?&n=Famille&l=N10
- Service militaire
(recensement, JAPD)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N2.xhtml
