PLAN LOCAL D'URBANISME

Définition

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il comprend :

• un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
• un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
• éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
• un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).

Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. 

La procédure d'élaboration du PLU se veut démocratique. En effet, de nombreux partenaires publics (Préfet, Conseil Général de l'Isère, Conseil Régional Rhône-Alpes...) et, à la demande du Maire, tout organisme compétent en matière d'aménagement du territoire, sont associés aux différents groupes de travail. Les citoyens sont aussi associés à travers l'organisation de réunions publiques, l'affichage de panneaux d'information ou tout autre moyen d'information.

 

Saint Jean de Bournay lance son Plan Local d'Urbanisme !
 

Par délibération, en date du 26 mars 2013, le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Bournay a décidé de prescrire la révision totale du Plan d'Occupation des Sols sur l’ensemble du territoire communal, et a défini les modalités de concertation. Le Plan d’Occupation des Sols révisé sera mis en forme de Plan Local d’Urbanisme. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.

Télécharger la délibération de prescrition du PLU, du 26 mars 2013, en cliquant ici

Une première réunion publique, en vue de présenter la démarche de construction et les objectifs du Plan Local d’Urbanisme, se tiendra le 14 mai 2013, à la salle Claire DELAGE (rue Bayard), à 20h00.
 

 

                                                                                                                                    
 

Par délibération, en date du 26 mars 2013, le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Bournay a décidé de prescrire la révision totale du Plan d'Occupation des Sols sur l’ensemble du territoire communal, et a défini les modalités de concertation. Le Plan d’Occupation des Sols révisé sera mis en forme de Plan Local d’Urbanisme.

 

 

Une première réunion publique, en vue de présenter la démarche de construction et les objectifs du Plan Local d’Urbanisme, se tiendra le 14 mai 2013, à la salle Claire DELAGE (rue Bayard), à

LISTE DES ENQUETES (cliquer sur le titre de l'enquête pour voir le détail) :

 

• Enquête publique portant sur la déclaration de projet d'intérêt général emportant la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols pour la réalisation d'un bâtiment associatif et sportif (Club-house)

 

• Enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan d'Occupation des Sols de la Commune qui a pour objet d'ouvrir à l'urbanisation la ZAC des Hautes Echarrières et d'apporter des modifications mineures sur le zonage et le règlement du Plan d'Occupation des Sols actuel.