- Lundi : hospice et HLM
- Mardi : centre, Ecarts, lotissement Le domaine
- Vendredi : centre, Ecart nord, Les Biesses, Carronnière, Carloz, Chatillon et les 3 lotissements côté Villeneuve HLM, Bournay, Les Crozes
Vous pouvez commander un container homologué via le bon de commande suivant :
Le montant correspondant apparaîtra sur votre avis de taxe foncière à l’automne 2021.
Cette dernière est une taxe prélevée sur les ménages pour financer le service des déchets. Elle est calculée à partir de la base foncière de l’habitation et elle est due pour toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière.
Malgré sa dénomination, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sert à financer aussi bien la collecte que le traitement des déchets ménagers ainsi que le tri sélectif (en apport volontaire dans les colonnes de tri vertes jaunes ou bleues) et l’accès aux déchèteries.
Pour les bailleurs privés et publics ?
En cas de location
d’immeuble, la TEOM peut être récupérée de plein droit par les propriétaires
sur les locataires. Cette taxe figure parmi les charges récupérables
(déduction faite des 8 % de frais de gestion des services fiscaux que le
propriétaire ne peut pas répercuter sur les locataires). Dans ce cas, la
ventilation est faite par le propriétaire qui est tenu d’adresser à chaque
locataire ou occupant, le compte détaillé des taxes locatives ainsi que la
répartition faite entre tous les locataires et occupants. Les propriétaires ne
peuvent pas demander à l’administration d’opérer cette ventilation.
Concernant la répartition entre les locataires, le propriétaire peut répartir ces charges sur la base d’un calcul similaire aux autres charges locatives demandées aux locataires.
Si le propriétaire n’a pas déjà de clé de répartition, c’est à lui qu’il appartient de la définir.
Un courrier spécifique sera adressé dans ce sens aux bailleurs prochainementPourquoi trier ?
Chaque habitant du SICTOM jette 310 kg de déchets par an (moyenne nationale = 360 kg/hab/an), soit un peu moins d’1 kg/jour.
Le tri des déchets ménagers va donc permettre de :
- limiter les quantités de déchets enfouies allongeant ainsi la durée de vie de l’ISDND à Penol,
- éviter le gaspillage d’énergie et de matières premières grâce au recyclage. Beaucoup de produits recyclés exigent en effet beaucoup moins d’énergie que lors de leur première production,
- être en conformité avec la loi (loi du 13 juillet 1992, loi Grenelle I d’août 2009).
Plus de 200 points d’apport volontaires ont donc été installés sur l’ensemble du territoire du SICTOM assurant ainsi un service public d’élimination des déchets ménagers de proximité et de qualité.
Comment trier ?
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Conseils :
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Conseils :
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Conseils :
* à déposer dans la poubelle habituelle |
En cas de doute, je jette dans ma poubelle habituelle.
