Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Région Saint-Jeannaise
Le projet d’élaboration du PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise a
été arrêté par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le
25 juin 2019. Ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 12
septembre au 14 octobre 2019. Il a été approuvé par délibération n°298-2019 en date du 17 décembre 2019.
Vous trouverez ci dessous les éléments du PLUi qui concerne Saint-Jean-de-Bournay :
- Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- Zonages
- Zonages centre-ville
- Aléas & servitudes
- Assainissement eaux usées
- Assainissement eaux pluviales
- Emplacement réservés et mixité sociale
- Carte des hauteurs
- Règlement écrit
Vous pouvez également venir consulter le PLUi en Mairie ou dans les locaux de Bièvre Isère Communauté (ZAC des Basses Echarrières, 366 Rue Stéphane Hessel, 38440 Saint-Jean-de-Bournay).
Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter :
| Service urbanisme Mairie de St Jean de Bournay 04.74.15.50.84 / 06.14.68.16.08 urbanisme@saintjeandebournay.fr |
Service instructeur Bièvre Isère Communauté 04.74.20.98.30 habitat@bievre-isere.com |