• Chers internautes, Bienvenue sur le site de la Mairie de Saint Jean de Bournay. Bonne visite ! Le Maire, Franck POURRAT
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Police municipale - Les démarches

Autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Vous devez complété le document ci-dessous et le déposer en Mairie au moins 15 jours avant la date de vos travaux, déménagement, etc.


Licence d'un restaurant et débit de boissons - Déclaration administrative

La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool (sur place ou à emporter), dans le cadre de l'ouverture d'un nouvel établissement, d'une mutation (changement de propriétaire ou de gérant), ou de translation (déplacement de la licence d'un local à un autre dans une même commune).

Vous devez complété le document ci dessous et joindre une justificatif d'identité ainsi qu'un justificatif de formation (permis d'exploitation), puis déposez votre dossier en Mairie.


Débit de boissons temporaire

Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Une buvette peut être ouverte dans une installation sportive, dans une foire ou une exposition, à l'occasion d'un fête publique, ou dans le cadre de manifestations diverses.

Vous devez complété le document ci-dessous et déposer en Mairie au moins 15 jours avant l'évènement.


Détention d'un chien dangereux

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d'attaque. La détention d'un chien appartenant à ces 2catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d'aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d'une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc.

Concernant le permis de détention :
La détention d'un chien de 2ecatégorie est soumise à la délivrance d'un permis de détention par le maire de votre commune de résidence.
Si votre chien a moins de 8mois et n'a en conséquence pas encore fait l'objet de l’évaluation comportementale, il vous est délivré un permis provisoire valable jusqu'au 1an de votre chien. Après, il faudra redemander un permis de détention valable sans limitation de durée. Le dossier (formulaire + pièces justificatives) doit être déposé en Mairie.

Permis provisoire
Permis définitif



Demande d'autorisation d'affichage

Afin de pouvoir afficher sur les espaces prévus à cet effet sur la voie publique (5 espaces sur la commune), vous devez déposer une demande en Mairie une semaine avant le début des festivités. Vous pouvez faire votre demande écrite par mail (mairie@saintjeandebournay.fr) ou par courrier. Une autorisation d'affichage vous sera ensuite délivrée. Les banderoles et/ou affiches devront être retirées maximum 48h après les festivités.


Vide-grenier - Vide-maison

Une demande d'autorisation de vide-grenier ou vide-maison doit être déposée en Mairie au moins 15 jours avant l'évènement. Vous trouverez le document à remplir ci-dessous et à déposer en Mairie.




Opération Tranquillité Vacances

Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police municipale de surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalie (effractions, tentatives d'effractions, cambriolages). Pour bénéficier du service, vous devez en Mairie le document ci-dessous complété, au moins 2 jours avant votre départ.




Objets trouvés

Vous pouvez déclarer en Mairie la perte d'un objet. Vous pouvez ramener un objet trouvé en Mairie.