• Chers internautes, Bienvenue sur le site de la Mairie de Saint Jean de Bournay. Bonne visite ! Le Maire, Franck POURRAT
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Les autres démarches


Le recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire pour les français. Il est possible de se faire recenser à partir de ses 16 ans jusqu’à ses 25 ans, à la mairie de son lieu de domicile.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, avec votre pièce d’identité et votre livret de famille.

Cette procédure peut également être dématérialisée, par courriel, en contactant la maire : 04.74.58.70.40 ou mairie@saintjeandebournay.fr.

Le recensement militaire vous permet :

  • D'obtenir votre attestation de recensement permettant de s'inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP,   Baccalauréat,...) ou à un concours administratif en France ;
  • D'être convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
  • D'être inscrit automatiquement sur les listes électorales et de voter aux élections dès l'âge de 18 ans.

Vous recevrez votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté entre 10 et 12 mois après le recensement.




Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.


Pour s’inscrire sur les listes électorales :

  •  Le faire en ligne, en cliquant ici.
  •  Ou en déposant en Mairie le formulaire ci-dessous complété, avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un justificatif d'identité.

Concernant le vote par procuration vous trouverez toutes les informations nécessaires ici.
Vous pouvez également vérifier si vous êtes inscrit sur les listes électorales, en cliquant ici ou en contactant la Mairie.



Carte d'identité et passeport

La Mairie de Saint-Jean-de-Bournay n'est plus équipée pour les cartes d'identité et les passeports.
Cliquez ici pour découvrir les mairies équipées pour la réalisation des cartes d'identité et des passeports.



Légalisation de signature

Afin de légaliser une signature, celle ci doit se faire devant un officier d'état-civil en Mairie.
Pièces à fournir : toute pièce d'identité, en cours de validité, justifiant l'identité du demandeur.



Certificat de vie

Ce document est tenu de prouver qu’une personne est en vie. Il est réclamé par des organismes de retraite ou d’assurance invalidité.
Vous devez vous présenter en Mairie avec un justificatif d'identité et le document fournit par votre organisme. L'officier d'état-civil attestera que vous êtes bien en vie.



Certificat de concubinage ou de vie commune

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

Les 2 personnes concernées doivent se rendre en Mairie, munies d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile commun ou un justificatif pour chacune des personnes mais avec la même adresse de domicile.



Conciliateur de justice

Un conciliateur de justice effectue des permanences dans les locaux de la mairie les premiers et derniers lundis de chaque mois pour les personnes du canton Saint-Jeannais. Pour prendre rendez-vous, vous devez contacter l'accueil de la Mairie (04.74.58.70.40). Le conciliateur de justice n'est pas compétent pour le droit de la famille et le droit du travail.



Photocopies

La mairie vous propose un service de photocopies.
1 page format A4 : noir et blanc 0.15€ / couleur 0.35€
1 page format A3 : noir et blanc 0.25€ / couleur 0.50€




Démarches auprès de la préfecture : Optez pour la téléprocédure par internet
Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir toutes les informations utiles