Urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de
vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En
fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de
permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration
préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé
de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur
le terrain faisant l'objet de travaux.
Vous pouvez déposer votre dossier à l'accueil de la Mairie ou dans la boîte aux lettres, dûment complété et signé.
Certificat d'urbanisme informationnel : Il permet d'obtenir les informations relatives aux règles d’urbanisme applicables au terrain. Le délai d'instruction est de 1 mois.
Certificat d'urbanisme opérationnel : Il vous indique si votre projet est réalisable et il vous
renseigne sur l'état des équipements publics (voies et réseaux)
existants ou prévus, desservant le terrain. Le délai d'instruction est de 2 mois.
Cerfa 13410*05
Déclaration préalable de travaux (DP) : Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation
d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de
construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment
existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions
nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. Le délai d'instruction est de 1 mois.
Cerfa 13404*07
Permis de construire : Le permis de construire est une
autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se
situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans
fondation, de plus de 20 m² de
surface de plancher. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le
changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les
travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe
soumis à déclaration préalable de travaux.
Les permis de construire sont instruits par le service instructeur de Bièvre Isère Communauté. Le délai d'instruction est de 2 mois.
Cerfa 13406*07
Permis d'aménager : Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à
l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain.
Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un
lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations
soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé
dans le périmètre d'un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable
ou dans un milieu littoral à préserver.
Les permis d'aménager sont instruits par Bièvre Isère Communauté, et le délai d'instruction est de 3 mois.
Cerfa 13409*07
Cerfa 13411*07
Cerfa 13412*07
Taxe d'aménagement : La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à
autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et
agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute
nature. Elle s'applique également aux changements de destination des
locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de
construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction
illégale.
Vous trouverez plus d'informations ici.
Assainissement collectif : cliquez ici.
Assainissement individuel : cliquez ici.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal : cliquez ici.
Contact :
| Service urbanisme Mairie de St Jean de Bournay 04.74.15.50.84 / 06.14.68.16.08 urbanisme@saintjeandebournay.fr |
Service instructeur Bièvre Isère Communauté 04.74.20.98.30 habitat@bievre-isere.com |