• Chers internautes, Bienvenue sur le site de la Mairie de Saint Jean de Bournay. Bonne visite ! Le Maire, Franck POURRAT
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État-civil

Les démarches d'état-civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille...



Demande d'acte d'état-civil : acte de naissance, de mariage, de décès

Les actes de naissance et de mariage sont délivrables uniquement si la demande vient :
  • de l'intéressé majeur ou émancipé
  • des parents
  • des grands-parents
  • des enfants
  • du conjoint
  • du représentant légal : parents, tuteur, curateur
  • du mandataire : notaire, avocat avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat.

Les actes de naissance et de mariage de plus de 75 ans sont délivrables sans condition.

Les actes de décès sont également délivrables sans condition.

Vous pouvez faire votre demande d'acte à l'accueil de la mairie sur présentation d'une pièce d'identité ou livret de famille. 
Procédure dématérialisée possible par courriel en contactant la maire : 04.74.58.70.40 ou mairie@saintjeandebournay.fr



Mariage

Afin de constituer votre dossier de mariage, vous devez prendre rendez-vous avec l'officier d'état civil :
  • Tél : 04.58.17.10.14
  • Mail : fabienne@saintjeandebournay.fr



PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.

Seuls les partenaires ayant une résidence ou une future résidence sur St Jean de Bournay peuvent enregistrer leur PACS devant l’officier d’état-civil de la Ville de St Jean de Bournay

Vous devez préparer votre dossier de PACS, puis fixer un rendez-vous avec l'officier d'état-cil (04.58.17.10.14 ou fabienne@saintjeandebournay.fr)

Liste des pièces
Déclaration conjointe de PACS
Convention type de PACS



Demande de duplicata de livret de famille


Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés.

Pour demander un duplicata de livret de famille, vous devez remplir le document suivant et le déposer à l'accueil de la Mairie ou par mail (mairie@saintjeandebournay.fr) :



Reconnaissance d'un enfant


La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.


La reconnaissance anticipée, c'est-à-dire avant la naissance est fortement conseillée.


La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant votre pièce d'identité. L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance.