• Chers internautes, Bienvenue sur le site de la Mairie de Saint Jean de Bournay. Bonne visite ! Le Maire, Franck POURRAT
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Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Vous pouvez déposer votre dossier à l'accueil de la Mairie ou dans la boîte aux lettres, dûment complété et signé.

Certificat d'urbanisme informationnel : Il permet d'obtenir les informations relatives aux règles d’urbanisme applicables au terrain. Le délai d'instruction est de 1 mois.
Certificat d'urbanisme opérationnel : Il vous indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain. Le délai d'instruction est de 2 mois.

Cerfa 13410*05
Déclaration préalable de travaux (DP) : Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. Le délai d'instruction est de 1 mois.

Cerfa 13404*07
Permis de construire : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Les permis de construire sont instruits par le service instructeur de Bièvre Isère Communauté. Le délai d'instruction est de 2 mois.

Cerfa 13406*07
Permis d'aménager : Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
Les permis d'aménager sont instruits par Bièvre Isère Communauté, et le délai d'instruction est de 3 mois.

Cerfa 13409*07
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager : Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.

Cerfa 13411*07
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager : Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. Le transfert du permis ne repose sur aucun fondement réglementaire mais résulte d'une pratique administrative, reconnue par la jurisprudence.

Cerfa 13412*07
Taxe d'aménagement : La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.
Vous trouverez plus d'informations ici.

Assainissement collectif : cliquez ici.

Assainissement individuel : cliquez ici.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal : cliquez ici.

Contact :

Service urbanisme Mairie de St Jean de Bournay
04.74.15.50.84 / 06.14.68.16.08
urbanisme@saintjeandebournay.fr

Service instructeur Bièvre Isère Communauté
04.74.20.98.30
habitat@bievre-isere.com


Permanence urbanisme - travaux - voirie :
M. Michel REVELIN, Adjoint à l'urbanisme, à la voirie et aux travaux peut vous recevoir sur rendez-vous pour toutes demandes ou questions relatives à ces domaines : Les mercredis après-midi, de 14h à 17h.
Vous pouvez contacter la Mairie pour prendre rendez-vous : 04.74.58.70.40